En octobre 2008, le ministère de l’Education nationale a décidé, sans concertation préalable, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l’exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Dans la foulée, le ministère annonce que les centaines d’emplois d’enseignants détachés dans ces associations ne seront plus compensés financièrement et explique vouloir passer d’une « logique de financement de structures et de permanents, à une logique de financement de projets. (…) Les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l’État » [1]. L’indignation du collectif des 8 fédérations associatives complémentaires de l’enseignement public [2] qui s’en est suivie est le symbole d’une mobilisation montante sur le sujet des remises en cause des financements publics consacrés aux associations.

Fin 2008, au ministère de l’Agriculture, la qualité du dialogue n’a pas été meilleure. La ligne "animation rurale" a été supprimée : « Nous avions 107 postes Fonjep [3],dont 47 à la Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR). Ils ont été supprimés. En 2003, nos subventions s’élevaient à 780 000 euros, zéro aujourd’hui. La coupe est sévère ! » s’emporte Jean-Marie Beurton, le président de la FNFR.« Heureusement que nous nous appuyons sur un réseau dense de bénévoles car un tel traitement aurait pu signifier la mort du mouvement rural ! » De nombreux postes n’en restent pas moins menacés dans les 2 800 associations locales du Mouvement rural.

Variables d’ajustement

Il en est de même dans les 70 associations locales du Planning Familial. En janvier, la tête de réseau a ainsi appris que les subventions qu’elle recevait de l’État, pour assurer sa mission d’éducation et d’information sur la sexualité ou la planification, étaient amputées de 42 %. Cette aide publique est pourtant « inscrite dans la loi Neuwirth depuis 1967 », rappelle Françoise Laurant, présidente du Planning… Les associations locales craignent aujourd’hui la répercussion des coupes budgétaires sur les crédits déconcentrés dans les DDASS [4]. En Isère par exemple, les subventions ont été réduites de 57 %, « alors que les budgets précédents ne couvraient même pas les besoins de l’association », s’insurge Françoise Laurant.

« Dans le domaine de la défense des droits, nous n’avons aucune certitude quant à la pérennité de nos financements, déjà bien entamés dans le budget 2007. En 2008, aucune CPO [5] n’a été conclue au niveau national », explique Saïd Bouziri, de la Ligue des Droits de l’Homme qui assure le secrétariat du collectif Associations en danger. La centaine d’associations qui s’y retrouvent s’inquiètent pour leur avenir au moment où l’Agence de cohésion sociale et d’égalité des chances, leur bailleur principal, est démantelée. « Nous craignons que nos activités ne relèvent plus que du bon vouloir du préfet. » Là encore, ce sont des milliers d’emplois qui sont menacés.

Dans une interview pour Les Echos du 27 février, Viviane Tchernonog (CNRS) constate : « Les associations les plus touchées [par la crise] seront les associations employeurs car d’une façon générale, les emplois associatifs sont financés par la ressource publique. » Sur le sujet de l’emploi, François Moreaux de la Cofac [6] observe que « le ministère de la Culture courtise les associations pour qu’elles prennent en charge 10 000 contrats aidés. La réduction des financements les oblige à licencier les salariés qu’elles ont formés pour les remplacer par des profils qui ne répondent pas aux besoins du secteur. On ne peut que s’opposer à ces bricolages à court terme. Ces effets d’aubaine précarisent le secteur. »

Côté sportif, les inquiétudes ne sont pas moins grandes avec l’abandon des Centre Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS) ou la remise en cause de la part territoriale du Centre national de développement du sport (CNDS) qui couvrait jusqu’alors les petits projets associatifs. « Pour éviter le saupoudrage », explique le Secrétaire d’État aux sports.

Réduction des crédits, extension de la mobilisation

Face à ces décisions unilatérales de tailler dans les budgets associatifs, la mobilisation s’est organisée, avec plus ou moins de succès, et sur le plus ou moins long terme. Les associations complémentaires de l’enseignement public ont ainsi obtenu le maintien des aides publiques pour les trois années à venir. Selon Philippe Deplanque, Président du Comité pour les relations Nationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CNAJEP), « le rapport de force a sans doute pesé. Nous avions mobilisé les maires, les conseillers généraux ou régionaux, de droite ou de gauche, en leur faisant comprendre qu’en touchant à des associations ancrées sur leurs territoires qui apportent un service de proximité à leurs administrés, c’est au développement local que l’on touche. » Même stratégie au Planning familial : « En moins d’un mois, notre pétition a recueilli plus de 116 000 signatures », raconte Françoise Laurant. Le ministre Brice Hortefeux est revenu sur sa décision, mais par un protocole d’accord « qui n’engage le ministère que moralement. Et il est probable que cet argent sera pris sur d’autres lignes budgétaires, aux dépens d’autres associations… » Jean-Marie Beurton ne désarme pas : « Certaines grosses fédérations ont réussi à sauver l’essentiel, au moins temporairement. Mais nous restons mobilisés. » Saïd Bouziri, dans la même tonalité : « Nous devons continuer la bataille et travailler sur un argumentaire collectif à opposer à ce mouvement de marchandisation de l’intérêt général. »

Marché public : derrière l’efficacité économique…

Car c’est bien cette "tendance lourde" du passage à des procédures de marché public en lieu et place du conventionnement qui inquiète de nombreux acteurs associatifs. Pour Saïd Bouziri, « La Cimade est l’exemple même de cette tendance du gouvernement à la marchandisation. » L’été dernier, le ministère de l’Immigration et de l’Intégration publiait un décret qui ouvrait plus encore à la concurrence l’accompagnement social et juridique des étrangers enfermés dans des centres de rétention administrative. Ce décret a en effet découpé cette mission en lots partagés entre divers prestataires. Un appel d’offres était passé dans la foulée « pour mettre fin à notre soi-disant monopole », rappelle Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Les arguments avancés par le ministre relevaient de l’efficacité économique de l’action publique. Au-delà des risques induits par la commercialisation d’une mission de service public, la Cimade craint surtout les inégalités territoriales dans l’exercice des droits. Forte de la mobilisation de nombreux médias et associations, elle a choisi de porter le débat sur la scène juridique en saisissant le Conseil d’Etat.

Samuel Le Floch de la Fnars ajoute : « La tendance à la marchandisation est patente depuis 2004, puis 2006 avec l’évolution du Code des Marchés Publics (CMP). Avec l’introduction des articles 14, 30 et 53 dans le CMP, les collectivités ont de plus en plus tendance à passer par des marchés publics pour leurs services sociaux. » Corine Bord, présidente de la CADECS [7] : « pour la première fois, la société "Vert Marine", entreprise capitalistique et lucrative, a récemment obtenu des marchés de gestion de centres sociaux suite à des appels d’offre. C’est un tournant dans la définition des services sociaux d’intérêt général ». Les exemples d’appels d’offre, « caricaturaux et complètement délirants », d’après Samuel le Floch, ne manquent pas dans le secteur sanitaire et social, notamment pour l’accompagnement de bénéficiaires du RMI. Pour cette mission, les conseils généraux conditionnent le règlement de prestations sur les performances de retour à l’emploi dans un délai intenable. Et Samuel Le Floch ajoute formel : « Jamais le secteur de l’insertion par l’activité économique n’aurait vu le jour si la logique du marché public avait prévalu à l’époque. »

Coupe réglée

De la formation en passant par l’accompagnement social, de l’accueil de la petite enfance à l’éducation culturelle ou artistique, du logement social à la pratique sportive, les domaines traditionnellement investis par les associations tombent sous le coup des marchés publics. Certains pans, très exposés aux appétits du secteur commercial, sont déjà perdus pour la cause associative.

Partout le même constat : les procédures de marché public accroissent la concurrence entre les associations, nient leurs spécificités pour appliquer des règles conçues pour le secteur commercial, risquent de faire fuir les bénévoles (en pleine crise de renouvellement des dirigeants), fragilisent l’emploi en n’en considérant que le coût et non l’effort de qualification. À terme : la concentration dans de grands groupes concurrentiels au détriment de la densité du maillage territorial associatif, la sélection des publics en fonction de leur solvabilité, la remise en cause de la capacité d’initiative des associations.

« Pourquoi se priver d’un modèle qui fonctionne, qui a fait la preuve de son efficacité, de sa réactivité, de sa proximité ? », s’interroge Samuel Le Floch. « La réponse politique ne serait-elle pas contenue dans l’expression entendue : “Je ne financerai pas ceux qui viennent brailler sous mes fenêtres” ? » s’interroge le collectif "Pour l’éducation" sur la page d’accueil de son site internet. Pour Jean-Marie Beurton : « Au-delà de ces coupes claires sans concertation, ce qui fait le plus mal, c’est le manque de considération pour le bénévolat. Cela fait 40 ans que je m’engage avec force sur des actions d’intérêt général. Et voir que cet engagement est balayé d’un revers de la main au nom d’impératifs financiers… » À force de se désengager de ses missions de service public, l’État ne risque-t-il pas d’entraîner le désengagement des bénévoles de leurs activités d’intérêt général ?

Hélène Spoladore, pour la CPCA

*Cette enquête a été réalisée par une journaliste indépendante, Hélène Spoladore, pour le compte de la CPCA.