En clôture hier d’un événement [1] organisé par la CPCA , le Haut-commissaire à la Jeunesse et aux solidarités actives, M. Martin Hirsch, a annoncé que la prochaine conférence de la vie associative, annoncée depuis de nombreux mois, aurait lieu le jeudi 17 décembre 2009.

Le Président de la République M. Nicolas Sarkozy lors de sa rencontre avec Jacques HENRARD, Président de la CPCA, le 4 avril 2008, avait décidé l’organisation de cette conférence nationale, deuxième du nom après celle du gouvernement De Villepin en janvier 2006.

La CPCA, instance de représentation du mouvement associatif organisé en France, se félicite de cette annonce après de longs mois d’attente. La CPCA souhaite maintenant que s’engage une concertation au plus haut niveau sur les constats et propositions pour doter notre pays d’une politique associative ambitieuse.

• Pour une démocratie renouvelée : nous plaidons pour une nouvelle étape de reconnaissance de la participation des associations à notre démocratie, du débat à l’élaboration et la mise en œuvre de l’action publique.

• Pour une société de confiance : nous demandons une nouvelle politique, dotée de moyens, en faveur du développement de la vie associative, pour l’engagement bénévole et volontaire au service de causes d’intérêt général.

• Pour une économie au service de la population : nos concitoyens plébiscitent l’action associative de proximité, construite sur un projet collectif à but non lucratif ; cette économie non lucrative, forte de 2 millions de salariés, pourra t-elle résister à la marchandisation des services et à la transposition des règles européennes ?

La CPCA, forte de ses 16 coordinations nationales, de ses composantes régionales, poursuivra la mobilisation auprès du monde associatif, et proposera, tout au long de l’automne, des analyses et points d’informations complets sur les constats, les enjeux et les propositions du mouvement associatif.

Chiffres clefs :

• Le monde associatif français est la première force collective du pays avec plus de 200 créations d’associations par jour et une confiance à plus de 80% de la population dans ses actions.
• Avec près de 2 millions de salariés et plus de 180 000 structures employeurs pour un budget de 60 milliards d’euros, le secteur associatif représente une force économique supérieure à l’industrie automobile ou à l’agriculture.
• Le secteur crée en moyenne deux fois plus d’emplois que le reste de l’économie.
• 14 millions de bénévoles font vivre plus d’un million d’associations et autant de projets et d’activités d’intérêt général partout en France au service de la vie quotidienne de la population

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CP Conférence Vie Associative

Le 17 décembre prochain se tiendra la 2ème conférence de la vie associative décidée par le Président et de la République organisée par le Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch. Elle devrait être clôturée par le Premier ministre, François Fillon.

Cette conférence arrive dans un contexte où les Français accordent une confiance inégalée dans les actions des associations considérées comme un acteur premier pour le « pacte social » [1] ou décisif pour sortir des difficultés de la crise [2].

Ce contexte est aussi marqué par les fortes préoccupations des responsables associatifs face à la diminution de leurs ressources financières publiques et privées alors que leurs missions sociales ne cessent de croître pour l’ensemble des activités touchant à la vie quotidienne des Françaises et Français : défense des droits, environnement, action sociale, culturelle, éducative, sportive, humanitaire etc [3]].

Alors que les travaux préparatoires de la conférence de la vie associative viennent de s’achever sur des constats généraux et des préconisations [4]] , la CPCA, instance de représentation du mouvement associatif organisé, tient à rappeler les points clés pour la réussite de la conférence de la vie associative.

Renforcer la démocratie avec les associations

Nos concitoyens doutent de plus en plus de l’action publique. Ils placent leur confiance dans leur action associative très loin devant celles des pouvoirs publics ou des partenaires sociaux. Cette situation n’est pas tenable. C’est pourquoi le mouvement associatif organisé demande une véritable reconnaissance des associations pour renforcer la démocratie représentative à l’image du dialogue social. Pour cela nous demandons :

• une reconnaissance formelle des associations dans le dialogue civil avec les pouvoirs publics sur tous les sujets de société ;
• une évaluation de la charte des engagements réciproques signée en 2001 et son actualisation en 2010 ;
• un élargissement du groupe des associations au CESE et la nomination de ses membres par l’instance indépendante du mouvement associatif organisé ;
• un système d’observation statistique complet, pérenne et doté de moyen du secteur ;
• une analyse fine et rigoureuse de la contribution des associations à la richesse produite en France.

Répondre aux besoins de la population avec les associations

L’action publique, à tous les niveaux du territoire, doit être faite avec la population. Elle doit s’appuyer sur l’action des associations, c’est-à-dire de la société qui s’organise par elle-même. La relation associations – pouvoirs publics doit être partenariale, c’est-à-dire concertée et responsable. Réaffirmer l’indépendance des fonctions d’interpellation et de proposition des associations est fondamental. Préserver l’ensemble des services d’un recours systématique au mode prestataire ou opérateur en est le corolaire. Le choix d’un mode de financement est un mode de gouvernance politique sur un territoire entre les élus et la population. Dans un contexte européen, pour garantir cette relation partenariale de plus en plus menacée, nous demandons :

• la mise à jour, concertée et négociée, des règlements et outils sur les relations contractuelles entre associations, l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales ;
• l’animation, le suivi et l’évaluation par les pouvoirs publics (Etat et représentants de collectivités territoriales) des nouveaux modes de financements publics ;
• le renforcement des crédits dédiés aux associations dans la loi de finances pour 2010.
• La prise en compte de l’impact sur les associations et les services locaux de la réforme territoriale, notamment en termes de compétences et de moyens financiers.

Soutenir une société de confiance avec l’engagement associatif

La société tient debout par l’engagement de ses citoyens et par la construction permanente de l’intérêt général avec les forces vives qui la constituent. Aujourd’hui, le lien social est clairement menacé. Il faut inverser cette logique profonde, reconnaître et valoriser l’engagement citoyen au service de causes d’intérêt général. Pour cela nous demandons :

• la création d’un Centre National de Développement de la Vie Associative (CNDVA) doté de 30 millions d’euros pour répondre aux besoins des 14 millions de bénévoles ;
• un Service Civique Volontaire (SCV) centré sur les missions d’intérêt général des associations, clairement distingué du bénévolat ;
• un renforcement de l’accompagnement des associations qui développent des activités et emplois d’utilité sociale avec 15 millions d’euros supplémentaires.

Ces points clés sont la base d’une politique associative renouvelée, à la hauteur des enjeux portés par les millions de bénévoles, de salariés, de volontaires travaillant quotidiennement pour la mise en œuvre de projets associatifs. Ces points clés sont structurants pour l’ensemble des mesures qui devront être prises sur les grands axes de la conférence.

Note à l’attention des rédactions : Vous trouverez sur le site de la CPCA de très courtes vidéos reprenant les enjeux de cette conférence pour l’ensemble des acteurs concernés, pour tous les secteurs d’activités représentés au sein du mouvement associatif organisé et de ses partenaires.

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CP Deuxième Conférence de la Vie associative